Assurance accidents du travail pour une femme de ménage : est-ce obligatoire ?
La couverture accidents du travail est comprise dans les cotisations CESU — pas d'assurance séparée à souscrire.
Réponse rapide : pour un emploi déclaré au CESU, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles est incluse dans les cotisations URSSAF. Vous n'avez donc pas d'assurance accidents du travail séparée à souscrire — la déclaration suffit.
C'est compris dans les cotisations
En déclarant au CESU, vous cotisez notamment pour les accidents du travail. Si votre salarié se blesse pendant le travail, il est couvert par la Sécurité sociale, sans démarche d'assurance supplémentaire de votre part.
Ce qui reste utile
- Vérifiez votre assurance habitation / responsabilité civile pour les dommages éventuels au domicile.
- La prévoyance de branche (IRCEM) complète la protection du salarié.
À ne pas confondre
Le travail non déclaré, lui, ne bénéficie d'aucune couverture — et vous expose juridiquement en cas d'accident. La règle d'or reste donc : déclarer.
Sources officielles
Conclusion
Pas d'assurance accidents du travail séparée à prévoir : la déclaration au CESU couvre l'essentiel. Pensez seulement à votre assurance habitation.
À lire aussi
- Engager légalement — le cadre complet.
- Les droits du salarié — prévoyance et protection.
FAQ
Faut-il une assurance accidents du travail séparée ?
Non. Pour un emploi déclaré au CESU, la couverture accidents du travail est incluse dans les cotisations URSSAF.
Que couvre l'assurance habitation alors ?
Elle couvre les dommages éventuels au domicile ; vérifiez votre responsabilité civile. Elle est distincte de la couverture accidents du travail du salarié.
Et si je ne déclare pas ?
Le travail non déclaré ne bénéficie d'aucune couverture et vous expose juridiquement en cas d'accident. Déclarez toujours.